Conditions générales d’utilisation de melquorvian.com

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des règles ci-après, dont le respect assure des échanges sécurisés et transparents.

Mise à jour au 12 novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Tout accès ou utilisation des services sans acceptation expresse expose à la cessation de l’accès à ces mêmes services.

Définitions

Certains termes emploient une signification précise dans nos conditions pour plus de clarté.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur melquorvian.com.
• « Service » : toute analyse de marché, évaluation d’attractivité ou étude sectorielle proposée via le site.
• « Données » : informations personnelles ou techniques collectées pour respecter nos engagements réglementaires.
• « Conditions » : ensemble des présentes obligations qui régissent l’usage du site.

Utilisation du service

Toute utilisation du site doit respecter la législation française, l’éthique professionnelle et la vie privée des utilisateurs, sans détournement commercial.

Admissibilité

L’accès au service est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire à la conclusion de contrats.

Utilisation interdite aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des données fournies, du respect des procédures et du bon usage du site.

• Garantir l’exactitude des informations communiquées lors d’une demande.
• Maintenir la confidentialité de ses propres codes d’accès éventuels.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou interdites par la loi.
• Respecter le RGPD pour toute information communiquée.

Usages interdits

Les comportements suivants sont formellement proscrits :

• Usurpation d’identité ou fourniture d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes.
• Tentative d’accès non autorisé à des systèmes ou bases de données.
• Extraction massive de contenus sans autorisation écrite.
• Utilisation de scripts automatiques ou robots pour collecter des données.
• Diffusion de contenus agressifs, diffamatoires, discriminatoires ou à caractère illicite.

Propriété intellectuelle et copyright

Tous les éléments du site (textes, images, logos, données, concepts) sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans accord écrit est strictement interdite, sauf exemptions prévues par la loi.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur demeure sous sa responsabilité entière et doit respecter la législation en vigueur.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement d’informations personnelles respecte les obligations légales, avec description dans la politique de confidentialité distincte. Aucun usage détourné n’est toléré. Voir la politique ici

Exclusions de garanties et limites

Nous ne pouvons garantir l’exactitude complète des analyses ni la pertinence absolue des recommandations formulées.

Limitation des responsabilités

La responsabilité de melquorvian.com ne peut être engagée en cas d’utilisation contraire aux recommandations ou d’erreur involontaire dans les synthèses remises.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser melquorvian.com si l’usage du site engage la responsabilité de tiers du fait de ses actions.

Résolution des litiges et droit

Tout litige sera traité prioritairement à l’amiable avant toute procédure.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’appliquera pour tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

melquorvian.com se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à un accès pour manquement aux présentes obligations.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, notification étant portée en ligne.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Les conditions constituent l’accord global entre les parties, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter en cas de question

Pour toute précision complémentaire, contactez-nous via les moyens indiqués.